PAPAO
Maison des Entreprises et des Territoires
12 route de Sées - BP 40038
61202 ARGENTAN cedex
Tél. : 02.33.36.85.83
Fax : 02.33.36.79.40
Le PAPAO
Présentation du PAPAO
Qu’est-ce qu’un Pays ?
Le Pays est un échelon de coopération entre collectivités locales. C’est aussi une instance de concertation qui permet aux acteurs locaux d’élaborer ensemble un projet de développement durable pour leur territoire.
C’est la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, dite « Loi Pasqua » qui consacre juridiquement la notion de Pays. Elle entendait ainsi favoriser la fédération souple de communes, groupements de communes et acteurs socioprofessionnels ou associatifs autour d’une « communauté d’intérêts économiques et sociaux » et d’un projet commun de développement. Elle définit le Pays comme un espace caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ». La d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite « Loi Voynet », est venue compléter et préciser ce premier texte, donnant un essor important aux projets de Pays.
La démarche de Pays repose sur 2 principes :
- l’élaboration et l’adoption par les collectivités locales d’un projet : la Charte de Pays. Cette Charte définit à l’horizon de dix ans les orientations du développement du territoire et les moyens de sa mise en œuvre. La Charte sert de base pour négocier avec les collectivités territoriales la mise en place de contrats, de conventions, et de projets,
- la contribution des acteurs de la société civile, représentés au sein du Conseil de Développement. Sa vocation est de participer à l’élaboration de la Charte et au suivi de sa mise en œuvre, en associant à la réflexion les acteurs socio-économiques, les chambres consulaires, et le tissu associatif.
Le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (PAPAO)
Le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais se situe dans le Nord-Ouest du département de l’Orne et s’étend sur 1217 km² (soit 20% de la surface du département). Il regroupe 119 communes, réparties dans 9 communautés de communes, et 1 commune n’appartenant pas à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), pour un total de 49 485 habitants en 2007 et une densité de 41 habitants au km².
Le territoire est caractérisé par deux types d’espaces, différents mais complémentaires :
- à l’Ouest, un espace à dominante urbaine avec la présence d’un pôle important : Argentan (14 500 hab. en 2007) qui polarise le territoire du PAPAO,
- à l’Est, le Pays d’Auge Ornais, espace à dominante rurale et qui compte les deux pôles secondaires du PAPAO : Vimoutiers et Gacé.
Le Pays a été créé en décembre 1997 par arrêté préfectoral, il a pour statut celui d’une Association Loi 1901.
Cette association regroupe les Communautés de Communes du territoire, le Conseil Général de l’Orne et le Conseil Régional de Basse-Normandie, ainsi que les 4 Chambres Consulaires de l’Orne.
Les missions du PAPAO
Un pays est un territoire qui fédère des communes, des groupements de communes, des associations, des organismes socioprofessionnels, des entreprises… autour d’un projet commun de développement. C’est un niveau privilégié de partenariat qui facilite la coordination des initiatives des collectivités locales, de l’Etat et de l’Europe en faveur du développement local.
Le rôle du PAPAO est de susciter, de faire émerger des projets et de réfléchir aux diverses façons de les faire aboutir en recherchant notamment des financements et en assurant une assistance technique aux maîtres d’ouvrage.
Il est là pour fédérer les idées et les énergies, et apporter une cohérence entre les projets, à l’échelle du territoire. Il permet notamment à des Communautés de Communes de se concerter et de mutualiser leurs moyens à une échelle adaptée aux enjeux économiques.
Le Pays n’est donc ni une circonscription administrative supplémentaire, ni une nouvelle collectivité locale. Il ne dessaisit aucun organisme de ses compétences et n’a pas de fiscalité propre. Le PAPAO s’organise dans une logique de mission, à travers des tâches de coordination, d’animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire.
En relation avec tous les services des différentes collectivités locales, l’équipe d’animation du Pays est donc en mesure de guider tout porteur de projet (qu’il soit public ou privé) dans sa recherche de financements.
Enfin, le PAPAO ne peut pas être maître d’ouvrage de grosses opérations nécessitant des investissements matériels, ou l’embauche de personnels. Ces opérations doivent donc être portées par des collectivités locales, des associations, des entreprises ou des particuliers. Le Pays peut donc seulement assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’études, d’animation, de promotion ou de communication.
Pour ses actions, le PAPAO s’appuie sur sa Charte de Pays. Elle a été élaborée en 2001, puis elle a été revue en 2007. La charte de 2007 est constituée par la révision d’un diagnostic du territoire et la définition d’une stratégie pour les années à venir.
