PAPAO
Maison des Entreprises et des Territoires
12 route de Sées - BP 40038
61202 ARGENTAN cedex
Tél. : 02.33.36.85.83
Fax : 02.33.36.79.40
Programmes d'aides
1% Paysage et Développement A88
Le dispositif du 1% Paysage et Développement permet de dédier 1% du montant de la construction de l’autoroute à des projets situés aux abords de cette autoroute, dans les domaines du paysage, du tourisme et de l’économie. Pour la partie de l’A88, concédée à Alicorne, entre Falaise et Sées, le montant disponible au titre du 1% Paysage et Développement est de 1,6 million d’euros (dont 1,250 million d’euros) pour la partie ornaise.
Caractéristiques de l’aide
- Aide de 35% du montant des travaux pour les maîtres d’ouvrage publics.
- Aide de 30% du montant des travaux pour les maîtres d’ouvrage privés (avec un plafond d’aide à 7 800 €).
Critères d’éligibilité
- Le projet doit être localisé dans le périmètre d’examen défini dans la charte d’itinéraire de l’A88.
- Le projet doit répondre à un des objectifs du plan d’actions (paysage, tourisme, économie).
- Le projet doit s’intégrer dans l’une des 28 fiches-actions définies.
- Sont exclus du dispositif : les projets situés sur l’autoroute ou en dehors du périmètre d’examen, les projets de VRD (voirie et réseaux divers), les aménagements intérieurs de bâtiments.
Dépenses éligibles
- Paysage : études, aménagements paysagers, plantations, restauration et valorisation du patrimoine bâti traditionnel, valorisation de monuments et d’espaces naturels, protection des paysages urbains et patrimoniaux, embellissement de sièges d’exploitation, …
- Economie : valorisation des filières locales et du tissu économique, urbanisme commercial, soutien au co-voiturage, …
- Tourisme : signalisation de sites touristiques, valorisation de sites patrimoniaux, développement du tourisme de randonnée (véloroutes, voies vertes, randonnée équestre), mise en place de circuits et de boucles de découverte, …
Contacts pour monter le dossier
Le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (PAPAO) accompagne les collectivités et les maîtres d’ouvrage privés pour monter leurs dossiers.
La Chambre d’Agriculture de l’Orne accompagne les agriculteurs pour monter leurs dossiers.
Quelques règles supplémentaires
Au dépôt du dossier complet, un accusé de réception est délivré au demandeur.
Aucun investissement ne doit être engagé avant l’accusé de réception du dossier.
Le dossier est transmis aux services de l’Etat (DDT) pour instruction. Il passe ensuite en Comité Technique puis en Comité de Pilotage.
Après acceptation par le Comité de Pilotage et signature d’une convention, la subvention sera versée sur présentation des factures acquittées et après contrôle des investissements sur place.
