PAPAO
Maison des Entreprises et des Territoires
12 route de Sées - BP 40038
61202 ARGENTAN cedex
Tél. : 02.33.36.85.83
Fax : 02.33.36.79.40
Programmes d'aides
Aide au commerce / artisanat / services
L’Opération Collective de Modernisation (OCM) du commerce, de l’artisanat, et des entreprises de services, pour les années 2010, 2011, et 2012, est une opération destinée à soutenir les investissements réalisés par les professionnels pour des travaux relatifs à l’accessibilité, et à la modernisation entraînant la réduction des dépenses énergétiques et des dépenses d’eau.
Le PAPAO a mis en place cette opération sur trois tranches, grâce à des financements obtenus auprès de l’Etat (FISAC, Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), du Conseil Général de l’Orne, et des 9 Communautés de Communes du PAPAO.
Caractéristiques de l’aide
- Aide de 20% du montant HT des travaux d’investissements réalisés (le taux peut être porté à 40% pour les projets situés en ZUS à Argentan).
- Aide limitée à un plafond de 5 000 €.
Critères d’éligibilité
- Pour le demandeur, être inscrit au Registre du Commerce, ou au Registre des Métiers.
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Pouvoir présenter au moins un bilan et un compte de résultat annuels.
- Avoir le siège social de l’activité et les travaux réalisés localisés sur le territoire du PAPAO.
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT.
- Pour les entreprises commerciales, avoir une surface maximale de vente de 300 m² pour le secteur alimentaire, ou de 1 000 m² pour le secteur non-alimentaire.
- Montant minimum d’investissements réalisés de 1 500 € HT.
- Sont exclus du dispositif : pharmacies, restaurants gastronomiques, hôtels-restaurants, activités liées au tourisme, campings, et professions libérales.
Dépenses éligibles
- Accessibilité : travaux d’accès au magasin, aux cabines d’essayages, aux caisses, aux toilettes, …
- Réduction des dépenses d’énergies et d’eau : travaux de modernisation générant des économies énergétiques ou d’eau, tels que économiseurs d’eau, éclairage, isolation de locaux, chauffage, …
Contacts pour monter le dossier
Les dossiers sont montés par les Chambres Consulaires.
Contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie de Flers-Argentan, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alençon, ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Orne.
Quelques règles supplémentaires
Au dépôt du dossier, un accusé de réception est délivré au demandeur.
Aucun investissement ne doit être engagé avant l’accusé de réception du dossier.
Le dossier passe ensuite en Comité de pilotage.
Après acceptation par le Comité, la subvention sera versée sur présentation des factures acquittées et après contrôle des investissements sur place.
