PAPAO
Maison des Entreprises et des Territoires
12 route de Sées - BP 40038
61202 ARGENTAN cedex
Tél. : 02.33.36.85.83
Fax : 02.33.36.79.40
Programmes d'aides
Orne Initiatives
Orne Initiatives est un dispositif de prêt d’honneur destiné à favoriser la création ou la reprise d’entreprise, en exerçant un effet de levier auprès des organismes bancaires.
Qu’est-ce qu’un prêt d’honneur ?
C’est un prêt personnel : le prêt Orne Initiatives est toujours accordé au porteur de projet à titre personnel, même si l’entreprise est constituée sous forme de société. Si le projet est porté par plusieurs associés, le prêt est réparti entre chacun d’eux, avec des conventions individuelles.
C’est un prêt à taux zéro et sans aucune garantie personnelle de la part de chef d’entreprise : la philosophie du prêt d’honneur est de finaliser le financement d’un projet, en intervenant en complément de l’apport personnel du créateur et en favorisant l’accès aux financements bancaires par un effet levier.
Les activités éligibles
Création ou reprise d’activité dans les domaines suivants :
- Artisanat
- Industrie
- Commerce, sauf cas spécifiques (carence ou caractère innovant de l’activité), les commerces en milieu urbain ne sont pas éligibles
- Prestations de services
- Transformation fermière de produits agricoles
Montant et conditions du prêt
C’est le Comité Local d’Engagement (CLE) qui décide du montant du prêt accordé, de sa durée et de l’accord d’un éventuel différé de remboursement.
Le montant du prêt varie de 2 000 € à 15 000 € (le montant moyen des prêts du CLE du PAPAO était de 7 155 € en 2008).
Il peut, le cas échéant, être complété par un prêt départemental de même montant.
La durée varie de 3 à 5 ans, avec possibilité de différé de remboursement
Mise en place du prêt et des remboursements
A l’issue du passage du dossier en Comité Local d’Engagement, le versement du prêt intervient après la signature d’une convention de prêt d’honneur et, le cas échéant, d’une convention de parrainage.
Le prêt est remboursé par mensualités constantes et par prélèvements automatiques.
Parrainage
Pendant la durée du prêt, le créateur peut être accompagné, à sa demande, par un parrain qui est à sa disposition pour suivre l’évolution de son activité et lui apporter si nécessaire ses conseils et son soutien.
Le porteur de projet signe une charte de parrainage au moment de la mise en place du prêt.
Il s’engage à fournir chaque année au CLE un tableau de bord et les données comptables de son entreprise.
Assurances décès – invalidité – incapacité
Le prêt d’honneur n’est assorti d’aucune assurance obligatoire. Il est toutefois conseillé au porteur de projet de souscrire une assurance couvrant les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire. Pour assurer cette couverture, Orne Initiatives a négocié un contrat « emprunteur » aux meilleures conditions avec une compagnie d’assurance.
Pour en bénéficier, contacter Orne Initiatives :
Bernard SIMON, Orne Développement
Tél. : 02 33 28 76 75
Mail : b.simon@orne-développement.com
