PAPAO
Maison des Entreprises et des Territoires
12 route de Sées - BP 40038
61202 ARGENTAN cedex
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Programmes d'aides
Programme européen Leader
Après avoir géré pendant 6 ans les fonds européens du programme Leader+ de 2003 à 2008, le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais démarre en 2009 une nouvelle période de programmation avec un nouveau programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) qui nous mènera jusqu’en 2013.
L’accueil de nouveaux habitants est la priorité ciblée de ce nouveau programme Leader.
Ce programme Leader du GAL (Groupe d’Action Locale) PAPAO est doté d’une enveloppe de 1 100 000 € de fonds européen FEADER (Fond Européen Agricole pour le DEveloppement Rural), dont la gestion est confiée au Comité de Programmation qui regroupe des acteurs privés et publics du territoire du Pays.
Le programme Leader du PAPAO
Ce programme européen vise à améliorer la qualité du territoire et son attractivité, dans une logique d’accueil de nouveaux habitants. C’est ainsi que 2 fiches actions principales ont été identifiées, l’une sur les services à la population qui sont un enjeu majeur pour l’accueil de nouveaux habitants, et l’autre sur l’image et l’attractivité du Pays.
Ce nouveau programme prévoit aussi une place pour la coopération, qui permettra de soutenir des projets réalisés en partenariat avec des acteurs d’autres territoires, français ou étrangers.
Les projets éligibles à Leader
Fiche action 1 : Services à la population
Objectifs :
Cette fiche action vise à soutenir la création de nouveaux services à la population, ainsi que le développement, la modernisation, et l’amélioration de la qualité des services existants.
Domaines d’intervention :
- diversification des actifs agricoles vers de nouvelles activités de services (hébergement de jeunes, apprentis, entretien de l’espace, …),
- services dans le domaine social vers les publics petite enfance, jeunesse, personnes âgées et personnes dépendantes,
- services publics et assimilés,
- transport à la demande,
- services culturels, sportifs et de loisirs
- organisation de ces services,
- animations culturelles structurantes.
Exemples d’actions éligibles
- accueil temporaire d’apprentis / d’étudiants / de stagiaires,
- crèche, halte garderie (création ou développement),
- nouvelles activités de loisirs ou sportives pour les jeunes,
- expérimentation d’un nouveau service permettant le maintien de personnes âgées à domicile,
- actions visant le regroupement ou le maintien de services publics en milieu rural,
- nouvelle organisation de transport à la demande,
- soutien à une animation culturelle emblématique,
- création d’un loisir inexistant sur le territoire,
Dépenses éligibles :
- aménagements de locaux,
- investissements en matériel pour la création ou le développement d’activités,
- animation et fonctionnement pour le démarrage de nouveaux services,
- études de faisabilité, étude de marché,
- schéma de services du Pays,
- dépenses d’organisation de manifestations
Bénéficiaires :
- Collectivités, Associations, Entreprises, Agriculteurs, Pays,
- Autres structures publiques : chambres consulaires, établissements publics.
Critères de sélection :
Dimension de Pays ou dimension intercommunale souhaitée. Lien avec le schéma de services du Pays. Présence d’innovation ou d’éléments nouveaux dans les services apportés ou les démarches engagées. Apport d’une plus-value locale par rapport à l’état existant.
Pour les animations : valorisation d’une caractéristique culturelle ou identitaire locale du Pays.
Fiche action 2 : Image et attractivité du Pays
Objectifs :
Soutenir les actions véhiculant une image de Pays de qualité.
Favoriser l’attractivité du Pays à travers des opérations mettant en avant le territoire à destination de l’extérieur du Pays et/ou à destination de la population locale.
Accompagner les réflexions, les études et la prospective à l’échelle du Pays, dans ce souci d’attractivité.
Domaines d’intervention :
- promotion touristique de Pays,
- communication et promotion du territoire dans les domaines autres que le tourisme (économique, qualité de vie, services, …), marketing territorial,
- études et diagnostics préalables à la conduite de nouvelles opérations de dimension Pays visant à poursuivre l’amélioration de l’attractivité du pays,
Exemples :
- documents de promotion touristique,
- présence du Pays dans des manifestations ou des salons,
- foire de l’installation en milieu rural,
- études préalable à une nouvelle OPAH, à une nouvelle OCM, sur le Pays,
Dépenses éligibles :
- outils et supports de communication,
- manifestations, animation,
- études de faisabilité, étude de marché,
Bénéficiaires :
- Collectivités, Associations, Entreprises, Pays,
- Autres structures publiques : chambres consulaires, établissements publics.
Critères de sélection :
Dimension de Pays ou dimension intercommunale souhaitée. Echelle communale non privilégiée exceptée pour les sites de visites. Reprise des chartes graphiques existantes (Pays, CDT, …). Présence d’innovation ou d’éléments nouveaux dans les projets proposés ou les démarches engagées.
Fiche action 3 : Coopération
Objectifs :
Mener des actions communes avec d’autres territoires.
Echanger et diffuser des expériences en lien avec la stratégie du Pays et la thématique Leader.
Elargir les impacts des projets en travaillant avec des porteurs de projets extérieurs au GAL.
Domaines d’intervention :
Une thématique autour des produits touristiques liés à l’activité équestre avait été envisagée avec le territoire du Pays de Saint-Lô lors de la candidature.
Tous les projets liés aux services ou à l’attractivité d’un territoire peuvent être menés. Il est simplement nécessaire d’identifier un partenaire pour réaliser un projet commun.
Exemples :
- Réalisation d’une manifestation,
- Création d’un réseau d’acteurs,
- Transfert et échanges d’expériences entre porteurs de projets,
- Achats mutualisés,
- Etudes menées entres maîtres d’ouvrages ayant une problématique commune, …
Dépenses éligibles :
- communication commune,
- échanges, visites, rencontres, manifestations
- investissements matériels communs,
- animation d’une opération,
- études,
Bénéficiaires :
- Collectivités, Associations, Entreprises, Pays,
- Autres structures publiques : chambres consulaires, établissements publics.
Critères de sélection :
Impact sur le territoire du PAPAO. Implication de partenaires locaux.
Le montage du dossier
Le programme Leader est régi par plusieurs étapes obligatoires dans le cheminement du dossier.
Quel que soit le statut du porteur de projet, un dossier type est à remplir et des pièces annexes sont à fournir.
Le Groupe d’Action Locale du PAPAO est votre unique interlocuteur dans ce dossier et lors de votre premier contact avec lui, une liste précise des éléments à fournir sera définie.
Le Comité de Programmation du GAL PAPAO examinera ensuite votre dossier et statuera sur l’attribution d’une aide européenne Leader.
La trame du dossier à remplir est téléchargeable ci-dessous.
Quelques règles à respecter
Pour bénéficier du programme Leader, un projet ne doit pas bénéficier d’une autre source de financement européen.
Dépôt du dossier
Aucun élément du projet ne doit être engagé ou réalisé avant le dépôt du dossier au GAL PAPAO,
Un accusé de réception de dossier complet permettra au porteur de projet de démarrer son projet s’il le souhaite.
Cofinancement public
L’attribution d’une aide Leader est soumise à l’obtention préalable d’une aide publique (Etat, Région, Département, Communauté de Communes, Commune, autres structures publiques, …). Cette aide publique permettra de solliciter une aide équivalente de Leader, puisque le taux d’aide de Leader sera calculé sur la base de 55% du total des aides publiques.
Si le porteur de projet est une structure publique, son autofinancement pourra appeler les fonds Leader dans les mêmes conditions (55% du total des financements publics).
